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Éditeur: Association française de Numérologie (A.F.D.N.)
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Objet

Les présentes conditions concernent la vente des études numérologiques générées sur le présent site.

Dénominations

L'Association française de numérologie A.F.D.N. est dénommée dans la suite de ce contrat par le terme ÉDITEUR.

Les études numérologiques vendues sur ce site sont dénommées dans la suite de ce contrat par le terme ÉTUDE.

Propriété intellectuelle

Les ÉTUDES sont l'oeuvre d'un auteur et sont protégées par la loi relative aux droits d'auteur et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Portée

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles l'ÉDITEUR propose les ÉTUDES aux personnes souhaitant effectuer un achat sur ce site. Ces dernières sont dénommées par le terme CLIENT. Le CLIENT convient que les présentes conditions de vente disponibles le jour de l'achat vont régir les relations avec l'ÉDITEUR.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT (la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI). Les tarifs pouvant évoluer, il faut se référer à ce qui est affiché en page d'achat du site (page à rafraichir). Bien entendu, c'est le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande qui fait foi.

La fourniture du contenu se fait sous forme numérique. Les ÉTUDES sont personnalisées en fonction de l'identité donnée. L'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut du champ du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ce qui est le cas en l'espèce. Par conséquent le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Validation de l'achat

Avant de pouvoir procéder à l'achat dans la page de commande, le CLIENT doit avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes conditions générales de vente. Le cochage de la case "J'ai pris connaissance des CGV.", permet d'activer le bouton d'achat.

Annulation de la commande

L'ÉDITEUR se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne peut être honorée du fait d'un problème ou d'une incompatibilité technique.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire sur PAYPAL.

Livraison

Après validation du paiement, un courrier télématique est envoyé dans l'heure au CLIENT qui contient un lien de téléchargement pointant sur l'ÉTUDE commandée. Le CLIENT doit prendre conscience que le courrier télématique envoyé peut se retrouver parmi les courriers indésirables de sa messagerie en fonction des paramètres de cette dernière.

L'ÉTUDE est stockée sur un serveur télématique pour une durée de trois mois. Le CLIENT doit prendre les mesures adéquates pour le sauvegarder sur son ordinateur. Après ce délai, l'ÉTUDE sera supprimée du serveur.

Ces informations sont confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers.

L'ÉTUDE se présente sous la forme d'un fichier HTML et est assortie en fin de fichier d'une mention de copyright. Cette mention ne doit en aucun cas être supprimée du fichier. Une telle suppression constituerait une violation des droits d'auteur.

Litige et médiation

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